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Etanchéité. info : Réglementation pluviale : Favoriser la rétention

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0 #1 admin 04-01-2012 06:34
Voici une information intéressante pour définir un élément d'une politique urbaine.

A souligner dans cette article :
"Selon les communes, la mise en œuvre réglementaire de cette mesure se traduit par des prescriptions de débit comprises en général entre 2 et 15 1/s/ha.
Il est par exemple de 10 1/s/ha en Seine-Saint-Den is. Dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, la limitation est plus stricte avec 2 1/s/ha. Dans la Bièvre, la limite va même jusqu'à 1 1/s/ha, autrement dit toute l'eau doit être infiltrée ou réutilisée
."

Il y a réfléchir pour faire évoluer cette taxe en Seine-Saint-Den is vers une taxe à 1 1/s/ha et particulièremen t pour les immeubles neufs, les 10 premières années de taxes doivent être payés à la livraison de l'immeuble de sorte à inciter les promoteurs à équiper les immeubles de système de rétention tel que toit jardin ou végétalisé.
La taxe est réduite évidement selon la performance du système de rétention.
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